Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et de Livraison ZEBEEP

1. Objet des Conditions Générales

Les commandes passées auprès du site www.zebeep.com sont exécutées exclusivement en vertu des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison.

En cas de lacune ou de doute, les Conditions Générales de Vente de la Fédération de l'Imprimerie et de la Communication Graphique (FICG - 68 boulevard Saint-Marcel - 75005 Paris - www.ficg.fr) s'appliqueront.

2. Informations Personnelles

La protection des données à caractère personnel constitue une préoccupation majeure du site www.zebeep.com. Elle constitue un gage de la confiance que nos CLIENTS peuvent nous accorder.

Lorsque le CLIENT navigue sur notre site, la société ZEBEEP, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro [numéro RCS à compléter], collecte certaines données afin de :

Créer et gérer les comptes
Assurer le bon déroulement des transactions, notamment pour la livraison
Lutter contre les fraudes
Réaliser des statistiques et des analyses afin d'améliorer la qualité des services proposés
Se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et/ou à toute décision d'une autorité judiciaire compétente

Le site www.zebeep.com utilise les services d'une société bancaire pour la réalisation de ses transactions financières. Pour des raisons de sécurité, les numéros de carte bancaire ne sont jamais connus du site www.zebeep.com quelles que soient les étapes de la transaction.

À tout moment, le CLIENT dispose de la faculté de modifier ses informations depuis la rubrique « Mon espace client » du site www.zebeep.com.

Conformément à la loi, le site www.zebeep.com assure la conservation des commandes et des informations relatives pendant le délai déterminé par décret et en garantit à tout moment l'accès à son CLIENT si celui-ci en fait la demande.

3. Commandes

Le CLIENT peut passer commande en se rendant sur le site www.zebeep.com. Le site www.zebeep.com est un site marchand qui impose au CLIENT d'être identifié pour pouvoir passer commande. Le CLIENT s'identifie à l'aide d'un formulaire qu'il valide. À défaut de communiquer les informations obligatoires demandées, www.zebeep.com ne sera pas en mesure de traiter la commande du CLIENT.

Parmi ces informations, le CLIENT doit saisir son adresse de courriel qui va servir d'identifiant et un mot de passe. L'adresse de courriel et le mot de passe donnés par le CLIENT sont personnels à ce dernier et c'est au CLIENT de s'assurer de leur véracité et de leur pertinence.

En cas d'acceptation de l'offre par le CLIENT, le site www.zebeep.com en accuse réception dans les meilleurs délais par courriel. Cet accusé de réception envoyé par le site www.zebeep.com ne constitue pas une acceptation définitive de la commande du CLIENT.

L'accusé de réception a pour but de permettre au CLIENT, avant la conclusion définitive du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. Il précise aussi les coordonnées complètes du site www.zebeep.com où il peut obtenir les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales et formuler des réclamations si nécessaire.

Le CLIENT, qu'il soit personne physique non-professionnelle ou une personne physique ou morale professionnelle, est invité à vérifier le détail et le prix de l'offre et, le cas échéant, à corriger d'éventuelles erreurs.

Le site www.zebeep.com se réserve le droit de refuser les commandes passées via son site lorsque :

le format des images utilisé n'est pas « certifié imprimable »,
les contraintes ou remarques d'impression ne peuvent être respectées,
plus globalement, si le produit ne peut être réalisé pour toute raison interne ou externe de production,
lorsque le contenu à imprimer porte manifestement atteinte aux droits de tiers et/ou aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans ce cas, le site www.zebeep.com en informera le CLIENT par courriel.

Après analyse de la commande, le site www.zebeep.com confirme au CLIENT par courriel la faisabilité de sa commande (courriel de dossier complet) et conclut alors de façon définitive le contrat. Dans le cas contraire, le CLIENT peut :

soit annuler sa commande sans frais,
soit confirmer sa commande et envoyer de nouveau les éléments non conformes mais alors :

il s'engage à prendre en charge au minimum des frais de gestion de sa commande en cas d'annulation ultérieure,
et le site www.zebeep.com pourra, à tout moment, annuler cette commande en cas d'échanges trop nombreux de ces éléments.

Les produits du site www.zebeep.com étant réalisés spécialement pour le CLIENT (impression sur mesure), ils ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés une fois le contrat validé de façon définitive par l'envoi du courriel de validation (voir le chapitre droit de rétractation et de retours).

Toute commande finalisée (dossier complet) ne pourra plus faire l'objet d'annulation ou de modification de la commande comme un changement de format, de quantité ou d'adresse de livraison ou autre sauf cas explicitement accepté par le site www.zebeep.com.

Dans le cas d'une commande comportant un BAT et dans le cas où le BAT ne permet pas d'arriver à une image correcte pour le CLIENT, le CLIENT aura la possibilité d'annuler sa commande mais le CLIENT devra prendre en charge les frais de BAT ainsi que les frais de gestion d'annulation.

POUR LES PANNEAUX : Dans le cas où au moins l'une des dimensions (base ou hauteur) dépasse 1m, le site www.zebeep.com peut imposer une découpe du panneau en plusieurs morceaux et prévient le CLIENT par courriel que son produit sera découpé et lui propose un calepinage. Cette découpe en plusieurs morceaux ne peut constituer en aucun cas un motif d'annulation de la commande par le CLIENT. En aucun cas une commande réalisable avec calepinage ne peut être annulée.

4. Produits et Prix

Il appartient au CLIENT de vérifier que les produits choisis correspondent à ses besoins, ses contraintes et sa destination, ses spécifications, notamment choix du type d'impression, de la qualité papier, du format d'impression, des couleurs, du type de support, etc.

Les prix sont indiqués dans l'offre validée par le CLIENT. Ces prix sont établis en euros pour des prestations d'impression exécutées dans des conditions normales de réalisation. La somme totale des prestations d'impression - y compris les frais d'emballage et de port uniquement pour les commandes à livrer en France métropolitaine - à payer par le CLIENT est indiquée dans l'offre :

s'il s'agit d'un CLIENT non-professionnel, toutes taxes comprises,
s'il s'agit d'un CLIENT professionnel, hors taxes.

Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire français, toutes formalités à accomplir, tous impôts, taxes, droits ou autres qui seraient à payer sur le prix des prestations, en application de la réglementation en vigueur (réglementation intra-communautaire, réglementation d'un pays importateur ou d'un pays de transit, etc.) sont à la charge exclusive du CLIENT, sauf disposition légale ou réglementaire contraire. Le CLIENT s'engage à vérifier les formalités et possibilités d'importation des produits de l'impression qu'il a commandés compte tenu de la réglementation du pays de livraison.

Le prix contenu dans l'offre est calculé en fonction des contraintes fournies par le CLIENT dans le configurateur du site. Toute modification desdites configurations ainsi que toute nouvelle spécification fournie par le CLIENT ou dans l'hypothèse où le format des images ne peut être "certifié imprimable" par le site www.zebeep.com, pourra donner lieu de plein droit à une révision de l'offre, sans préavis, ce que le CLIENT accepte et reconnaît.

5. Couleurs, Tolérances et Recommandations Techniques

Le site www.zebeep.com ne peut garantir à 100 % une couleur d'impression, le client accepte donc des variations de teinte tout au long d'un tirage et de même la présence de défauts mineurs, invisibles pour les utilisateurs non avertis. De même, le site www.zebeep.com ne peut en aucun cas garantir une couleur ou un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l'imprimante d'un tiers. Le rendu à l'écran ne peut nullement être comparé au rendu après impression. À l'identique, en cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d'impression peuvent être différents.

Des tolérances de production sont applicables et correspondent aux pratiques du marché :

Une tolérance de 10 % sur les quantités commandées en plus ou en moins est acceptée par le CLIENT.
Une tolérance de 7 % en plus ou en moins sur le format final est également acceptée par le CLIENT.

En aucun cas un décalage de coupe et/ou l'optimisation du format, dans le cadre de ces tolérances, ne pourront être considérés comme un défaut entraînant un retirage ou un geste commercial.

Une rayure, un éclat de quelques centimètres carrés, une légère bosse, etc. sur un support de quelques mètres carrés est en aucun cas une non-conformité. Du fait de la taille des panneaux et autres supports manipulés et transportés, ce type d'aléas est tout à fait conforme au processus de production et de transport standard. En effet, une fois posé, le plus souvent à plusieurs mètres des passants, clients, visiteurs, les aléas sont strictement invisibles et n'empêchent, en aucune façon, la bonne utilisation du support. Il est de plus, très aisé (mais plus coûteux) pour le client de www.zebeep.com, compte tenu de l'utilisation finale du support qu'il souhaite faire du produit (dont lui seul est parfaitement informé) de choisir un rendu qualité photo afin de nous permettre de produire le support dans un processus plus qualitatif.

En effet :

Nos produits sont des produits à usage très ponctuel (supports imprimés pour annoncer un événement en bord de route).
Nos produits sont destinés à faire de la promotion des ventes.
Nos produits sont des supports grands formats pouvant être utilisés durablement, mais sont alors installés en extérieurs et vus de très loin.

Tous les formats des produits du site www.zebeep.com sont optimisés afin d'éviter des pertes de produit trop importantes mais ces optimisations restent dans les limites de tolérances définies ci-dessus.

POUR LES PANNEAUX : Dans le cas où le format demandé impose que le produit ne puisse être réalisé en un seul morceau, le site www.zebeep.com prévient le CLIENT par courriel que son produit sera découpé en plusieurs morceaux et lui propose un calepinage. Le CLIENT peut alors, suite à ce courriel et uniquement si cela est possible, payer un supplément lui permettant d'avoir son produit en un seul morceau ou de modifier son calepinage.

Dans le but d'anticiper d'éventuels problèmes liés à la réalisation des fichiers d'impression, le site www.zebeep.com recommande vivement au client de respecter ses spécifications techniques, d'utiliser ses gabarits et le cas échéant d'opter pour un BAT numérique. En cas de non-respect de ces recommandations, la responsabilité du site www.zebeep.com ne serait en aucun cas engagée.

Le BAT numérique, n'est en rien un gage du rendu des couleurs à l'impression, comme mentionné ci-dessus, sauf cas exceptionnels. De même le BAT numérique n'est en aucun cas un contrôle par le site www.zebeep.com du contenu du document. Le site www.zebeep.com ne peut être tenu responsable de la non correction de fautes d'orthographe ou de propos illicite de son contenu. En validant le BAT, le client valide ainsi le contenu, le format et les options afférentes comme par exemple la position des œillets et engage sa responsabilité en cas d'erreur.

Faire un BAT prend du temps et peut être soumis de 24 à 48h après la date de commande. Il faut donc que le CLIENT en tienne impérativement compte dans la gestion des délais car cela décale la date de livraison d'autant. Dans le cas d'une urgence particulière, il faut impérativement prévenir les équipes du site www.zebeep.com afin d'ajuster le temps de réaction à votre besoin.

Le BAT numérique permet de vérifier la conformité de la mise en page, des textes, des images avant l'approbation définitive du client, dégageant ainsi la responsabilité de l'imprimeur sur les éventuelles erreurs subsistantes.

www.zebeep.com n'est pas garant de la résolution des fichiers transmis par les clients, qui est inhérente au fichier fourni, et cela que l'option BAT soit validée ou NON.

Dans le cas où l'option BAT n'a pas été sélectionnée, www.zebeep.com offre la prestation suivante :

Vérification de la concordance des éléments avec le bon de commande
Vérification de l'homothétie des fichiers
Conversion colorimétrie en CMJN

Publicité sur véhicule

Adhésif

Nous vous conseillons de faire faire la pose par un poseur professionnel. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre constructeur / garagiste pour voir si la peinture de votre véhicule peut supporter un adhésif. Nous vous conseillons de valider avec votre constructeur / garagiste la nature du support possible et de nous en donner la parfaite référence technique.

Attention à la nature de la peinture, au temps de séchage si elle est fraîche de quelques semaines, attention à la qualité de la pose, attention à la qualité de la peinture. Dans tous les cas de figure prenez vos précautions. En tout état de cause, nous ne faisons qu'imprimer l'adhésif que vous avez sélectionné. Quelles que soient les conséquences et les dégradations liées à la mauvaise utilisation de cet adhésif, www.zebeep.com ne pourra être tenu responsable et aucun dommage et intérêt de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamé.

Magnétique

Nous vous rappelons qu'il est interdit de rouler avec un support magnétique. Le support magnétique doit être posé sur un véhicule à l'arrêt. Nous vous rappelons que le support magnétique ne doit impérativement pas être laissé en continu sur la carrosserie. Il doit être retiré régulièrement.

Avant chaque pose, le support doit être parfaitement dégraissé, nettoyé et sec. Comme pour les adhésifs de véhicule nous vous conseillons de vous rapprocher de votre concessionnaire / garagiste. Idéalement un support magnétique ne doit pas être collé plus de 12h par jour. En tout état de cause, nous ne faisons qu'imprimer le support magnétique que vous avez sélectionné. Quelles que soient les conséquences et les dégradations liées à la mauvaise utilisation de ce support magnétique, www.zebeep.com ne pourra être tenu responsable et aucun dommage et intérêt de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamé.

Format et Utilisation

Le format commandé doit correspondre au format final du produit dans sa configuration d'utilisation. De ce fait, aucune réclamation ne sera acceptée si cette condition n'est pas respectée, comme par exemple commander 1 grand format sur lequel plusieurs petits formats ont été amalgamés.

Exemple de ce qui n'est pas autorisé : un client veut 100 étiquettes 5x5cm, il ne doit en aucun cas détourner notre site et nos calculateurs en commandant 1 seul format 50x50cm sur lequel il aura amalgamé les 100 étiquettes. Il doit impérativement commander 100 adhésifs au format 5x5cm.

6.Paiement

Les règlements s'effectuent exclusivement en euros.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement, mandat administratif ou prélèvement automatique. La commande est payable comptant en totalité au moment de la commande.

Paiement par Virement Bancaire

Le paiement différé par virement bancaire implique que la livraison des produits commandés ne pourra se faire qu'à réception par le site www.zebeep.com du virement bancaire. Par conséquent, la livraison sera décalée d'autant de jours. Lors du virement, le client est tenu d'indiquer la référence de sa commande. À l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'acheteur par courriel à l'adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

Paiement par Mandat Administratif

Le paiement différé par mandat administratif implique que la livraison des produits commandés ne pourra se faire qu'à réception par le site www.zebeep.com du formulaire de mandat administratif complété et signé ainsi que du bon de commande interne signé et tamponné. À l'issue de cette réception, un document récapitulatif de la commande est transmis au CLIENT par courriel à l'adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Le paiement aura lieu sous 45 jours maximum.

Paiement par Prélèvement Automatique

Le paiement différé par prélèvement automatique implique que le client a accepté le règlement financier valant contrat de prélèvement automatique qui lui a été soumis préalablement à sa commande et que son dossier a reçu l'aval de notre assureur crédit. Chaque commande facturée sera prélevée 30 jours après sa date d’émission. Le client aura à sa disposition l'ensemble des factures sur son espace personnel. Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du client, il sera automatiquement représenté 5 jours après. Les frais de rejet seront à la charge du client. En cas de 2ème rejet, il sera mis fin au contrat de prélèvement. Les factures impayées seront alors recouvrées dans les conditions habituelles.

Conditions Particulières

Le site www.zebeep.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

En cas de retard de paiement, et en vertu des dispositions légales, le VENDEUR peut décider de plein droit et sans autre formalité de l'application d'intérêts de retard qui seront de 3 fois le taux d'intérêt légal. Ces intérêts courront du jour de la date initialement prévue pour le règlement jusqu'au parfait paiement. Il sera également fait application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. L'ACHETEUR doit rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les frais judiciaires et honoraires d'officier ministériel et auxiliaires de justice sur présentation des justificatifs correspondants.

7. Factures, Remboursement et Droit de Rétractation

Aucune facture n'est jointe au colis.

La facture est disponible immédiatement après la commande, téléchargeable depuis le site de la commande, dans l'espace « mes commandes ».

Conditions de Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué pour toute commande définitive car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation).

Le CLIENT ne bénéficie pas de droit de rétractation compte tenu du fait que les produits de l'impression réalisés à la suite de l'exécution d'une commande par le site www.zebeep.com sont des biens personnalisés et sur-mesure, réalisés en fonction des spécifications formulées par le CLIENT (Article L.121-20-2 3e du Code de la Consommation).

Conditions d'Annulation

Comme rappelé dans le mail de confirmation de toute commande, en cas de non réception du paiement ou de non-réponse à un problème d'image ou autre et ceci dans un délai supérieur à 15 jours à partir de la demande, le site www.zebeep.com se réserve le droit d'annuler la commande et ceci sans aucun remboursement, ni dédommagement.

Réclamations et Remboursement

Lors d'une réclamation, si le client estime qu'il y a un dysfonctionnement de www.zebeep.com, que le(s) support(s) est/sont non utilisable(s) alors d'après les photos reçues et en fonction de la nature de la réclamation :

Soit www.zebeep.com valide la réclamation et rembourse la commande en dehors des frais de retours de la marchandise qui restera à la charge du client. Si la marchandise n'est pas retournée à la charge du client alors la commande ne pourra pas être remboursée.
Soit www.zebeep.com refuse la réclamation en estimant que la marchandise est utilisable et alors www.zebeep.com ne remboursera pas la commande.
Aussi et dans ce cas si la marchandise a été retournée, nous la conservons 15 jours calendaires. Il reste à charge au client de la faire enlever sinon elle sera détruite car étant à usage spécifique et personnalisé.

Avoirs et Délais

Les avoirs sur site ont une date de validité de 6 mois. Passé ce délai, l'avoir sera automatiquement supprimé et aucun remboursement ne sera effectué.

Toute commande validée et payée depuis 3 mois, restée sans retour du client (attente images, problème fichier, validation BAT, validation calepinage, ...), sera supprimée. Un avoir sur site d'une validité de 6 mois sera alors généré.

8. Délais de Production et de Livraison

Les délais associés à toute commande correspondent à la somme des délais de fabrication et de livraison. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés. La date de livraison d'une commande correspond à la date calculée à partir de la date de finalisation de la commande (dossier complet) ajoutée des délais de fabrication et de livraison.

Bon à Tirer (BAT) et Impact sur les Délais

Si le CLIENT opte pour un BAT numérique, le délai prend effet à partir de la date et de l'heure de la validation du BAT par le CLIENT. La date de livraison sera alors recalculée à partir de cette date de validation du BAT.

Caractère Indicatif des Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et sont maintenus dans la limite du possible. Les retards éventuels ne donnent pas droit au CLIENT :

D'annuler la vente
De refuser les marchandises
De réclamer des dommages et intérêts

Cas de Force Majeure

Même si les délais et les dates ont été stipulés comme obligatoires, le site www.zebeep.com n'a pas à répondre des retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure et survenus en raison d'événements rendant la livraison difficile ou impossible, tels que :

Grève
Lock-out
Contraintes administratives
Autres événements imprévus

Ces dispositions s'appliquent même si ces retards ont lieu chez des fournisseurs du site www.zebeep.com.

9. Propriété et Livraison

Conditions Générales de Livraison

Pour toute commande hors de France métropolitaine, merci de contacter le site www.zebeep.com directement.

La société ZEBEEP conserve la pleine et entière propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client, en principal et accessoires. Cette clause de réserve de propriété s'applique quel que soit le statut du client, qu'il soit un intermédiaire ou le client final.

Transfert des Risques

Jusqu'à ce que le paiement intégral soit effectué, les marchandises livrées sont considérées comme consignées et le client supportera le risque des dommages qu'elles pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Droits en Cas de Non-Paiement

En cas de défaut de paiement à l'échéance, ZEBEEP se réserve le droit, sans formalités préalables :

De récupérer les marchandises livrées, y compris auprès du client final
D'exiger le paiement complet du prix des marchandises, que ce soit auprès du client intermédiaire ou du client final

Le client s'engage à informer tout tiers, notamment en cas de saisie, du fait que les marchandises sous clause de réserve de propriété appartiennent à ZEBEEP, et à informer ZEBEEP immédiatement de toute saisie ou opération similaire.

La présente clause n'empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l'acheteur dès leur livraison.

Conditions de Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse indiquée par le CLIENT. Le site www.zebeep.com ne peut être tenu responsable de retards de livraison engendrés par une adresse erronée ou incomplète.

Le CLIENT se doit de mettre tout en œuvre pour permettre une livraison aisée :

Plage horaire étendue
Lieu accessible
Personnel disponible pour réception

Gestion des Colis

En cas d'avis de souffrance, un courriel est adressé au CLIENT qui est tenu de contacter au plus vite le transporteur.

Si la commande est retournée au site www.zebeep.com par le transporteur, le ou les colis sont conservés 15 jours calendaires. Passé ce délai, et après avoir averti le client, le site www.zebeep.com procèdera à la destruction de la marchandise.

Si le CLIENT opte pour le renvoi du colis, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Vérification à la Réception

Après vérification de l'ensemble des produits livrés, le CLIENT doit émarger le bon de livraison si les produits réceptionnés sont conformes à sa commande et non endommagés.

Garantie de Livraison

Le site ne garantit en cas de livraison défectueuse que l'échange de la marchandise pour des produits conformes aux détails de la commande, à l'exclusion de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d'une situation de force majeure.

10. Exonération de Responsabilité

Garantie des Éléments Transmis

Les éléments de toutes natures appartenant au CLIENT et remis au site www.zebeep.com ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le CLIENT auquel il est recommandé de conserver un double complet de ses documents et de l'ensemble des éléments remis au site www.zebeep.com.

Limitation des Responsabilités en Cas de Retard ou de Dommage

Si le CLIENT réceptionne un colis en retard, endommagé et que cela occasionne un retard de pose, de chantier ou engendre toutes autres conséquences de quelque nature que ce soit, le site www.zebeep.com ne saurait en être tenu pour responsable en aucun cas. De même, si la livraison prend du retard, le site www.zebeep.com ne pourra être tenu responsable d'aucune conséquence, quelle qu'en soit la nature du retard pour le CLIENT (retard d'affichage, retard d'ouverture, ré-intervention d'un poseur, location de nacelle, etc.).

Responsabilité du Client

Le CLIENT est seul responsable de l'organisation de ses projets, sa communication, ses chantiers et doit anticiper la possibilité d'un aléa. La responsabilité du site www.zebeep.com se limite uniquement à livrer un produit conforme à la commande du CLIENT (support, qualité d'impression et de finition).

Propriété intellectuelle

Le CLIENT est responsable des droits sur les contenus qu'il fournit pour l'impression. Il garantit détenir tous les droits nécessaires pour l'utilisation, la reproduction et la diffusion de ces contenus. le site www.zebeep.com ne pourra être tenu responsable en cas de violation des droits de propriété intellectuelle par le CLIENT.

Recommandations en Cas de Projet Complexe

Dans le cas de figure d'un contexte complexe et urgent, le site www.zebeep.com recommande vivement de prendre des précautions avec des jours de sécurité et d'en avertir par écrit le site www.zebeep.com en expliquant les détails du projet en cours et de son organisation. Même si le fait de prévenir le site www.zebeep.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de retard ou d'un aléa quelconque, cela permettra de travailler au mieux aux côtés du CLIENT afin de limiter tous les risques sachant que le risque 0 n'existe pas.

Limite de la Responsabilité

La responsabilité du site www.zebeep.com s'arrête dès lors que le produit est réceptionné. Toute conséquence d'une mauvaise pose, d'une pose mal adaptée ou mal étudiée est du seul fait de la responsabilité du poseur.

Si un problème de transport, de pose, ou autre survenait par la suite, le site www.zebeep.com ne saurait en être tenu responsable. La responsabilité est celle du client, de son poseur, etc. ... à savoir, la façon dont est assuré le stockage, dont le produit est protégé, dont le produit est posé ou fixé, dont le chantier est organisé.

Ainsi dès lors que le produit est posé (exemple: bâche suspendue ou fixée, panneaux ou fixé, adhésif collé sur un support ou une vitrine, etc.), il peut y avoir des conséquences de tenue, de solidité, d'arrachage, etc. Quelles que soient les conséquences après la pose, seule la responsabilité du poseur saura être engagée et en aucun cas la responsabilité du site www.zebeep.com.

Cas de Force Majeure et Autres Situations

Le site www.zebeep.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client.

De même, le site www.zebeep.com ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Étendue de la Responsabilité

La responsabilité du site www.zebeep.com, de ses employés et de toute personne agissant en son nom est engagée uniquement pour des dommages directs et prévisibles résultant de faute intentionnelle ou lourde.

L'indemnisation des dommages indirects subis par le CLIENT d'ordre pécuniaire ou patrimonial (perte de marché, perte de clientèle…) qui pourrait résulter d'une commande est exclue.

Cas Particuliers

En cas de force majeure, le site www.zebeep.com peut annuler l'exécution de la commande sans être tenu de payer une quelconque indemnisation.

Quelles que soient les responsabilités du site www.zebeep.com, sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant hors taxes et hors coût de transport du dossier incriminé.

Ainsi, pour un dossier facturé 80€ HT hors transport, quels que soient les problèmes rencontrés, le montant maximum du remboursement sera de 80€ HT. Cela correspond au remboursement de la prestation réalisée par le site www.zebeep.com, hors frais de transport.

Le site www.zebeep.com peut supprimer ou modifier n'importe quelle donnée du site, notamment les prix ou produits, à tout moment et sans préavis.

11. Réclamations

Délai de Réclamation

Toute réclamation relative à la qualité de la marchandise doit être déposée dans les 48h suivant la réception du colis dans votre espace client.

Conditions de Recevabilité

Les indications concernant le mode d'impression ne sont pas contractuelles. Un mode d'impression particulier (sens des rainures ou type de machine d'impression) n'est pas garanti et, par conséquent, ne constitue pas un motif de réclamation, même indiqué lors de la commande par le client dans les commentaires.

Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, toute réclamation reçue après ce délai ne pourra être traitée.

Preuves et Justificatifs

Aucune photo zoomée et aucune photo non prise en situation réelle ne peuvent constituer la base d'une réclamation. Seule une photo d'ensemble en situation réelle faisant apparaître un défaut (rayures, chocs, défaut d'impression etc.), ou le retour de la marchandise, permettra la validation d'une réclamation.

Suivi des Réclamations

Dans le cas d'une réclamation en cours, si aucune suite n'est donnée par le client dans un délai de 3 jours ouvrés, la réclamation sera classée sans suite.

Spécificités des Produits

Nos produits sont de large, voire très large, format ayant pour vocation à être vus de loin par un client en mouvement (piéton, cycliste, motocycliste, etc.). De ce fait, des petites irrégularités, quasiment inévitables du fait du mode de production inhérent à ces produits de très grande taille, n'impactent en aucun cas leur bonne utilisation, surtout si la qualité d'impression photo n'a pas été choisie par le client.

Ainsi, une petite rayure sur un grand panneau de signalétique ou sur une grande bâche peut arriver et le produit est alors considéré comme conforme dans notre rapport qualité/prix/délai compte tenu de l'utilisation réelle qui est faite de nos produits.

Vérification à la Réception

La vérification de la conformité des produits relativement à votre commande est obligatoire lors de la réception du ou des colis et doit être faite devant le livreur.

En cas de non-conformité à sa commande ou en cas de produits endommagés, le client doit refuser le colis. Dans ce cas, le client devra émarger sur le bon de livraison les raisons de son refus.

Dans le cas contraire, où le client accepte le ou les colis, il accepte alors la conformité de sa commande et le client concède qu'aucune réclamation ne pourra alors être acceptée.

Conditions SPÉCIFIQUES

Tout litige sur le rendu couleur est irrecevable si un cromalin ne nous a pas été remis.

Nous pouvons livrer en marque blanche à un autre destinataire que le client commanditaire. Dans ce cas, strictement aucune réclamation ne pourra être déposée.

En effet, seule la société donneuse d'ordre, qui passe la commande (et donc remplit le cahier des charges techniques), valide nos CGV et peut juger de la conformité du travail reçu. Elle doit donc recevoir le ou les colis en ses locaux pour en juger la conformité par rapport à la commande passée et engager divers échanges avec nos services techniques et commerciaux.

12. Dispositions Finales

Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison sont soumises au droit français.

Juridiction Compétente

Le tribunal compétent en cas de litige sera prioritairement celui du lieu de domicile du défendeur.

Dans le cadre des relations contractuelles avec des professionnels ou des établissements publics, les tribunaux du lieu du siège de la société ZEBEEP sont compétents pour tout litige concernant les relations contractuelles.

Clause de Sauvegarde

La nullité totale ou partielle ou l'inopposabilité de certaines clauses des présentes conditions générales de vente n'affecte pas la validité des autres clauses.